Sommaire
Un contrat de performance énergétique, également appelé CPE, est un contrat entre un maître d’ouvrage et une entreprise d’efficacité énergétique qui porte sur un bâtiment soit privé, soit public, de tout secteur d’activité industriel ou public. Il sert à l’amélioration de la performance énergétique de ce bâtiment. C’est un outil très intéressant dans la transition énergétique. Il permet d’effectuer un diagnostic de performance.
Ça sert à quoi concrètement le contrat de performance énergétique ?
Le Contrat de Performance énergétique s’inscrit dans le cadre de la loi Grenelle de l’environnement (dite loi Grenelle I). Il a été introduit par l’article 5 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 et vise à réduire la consommation d’énergie du parc immobilier existant. Le secteur de la construction est le premier consommateur d’énergie en France, loin devant le secteur des transports.
Un Contrat de Performance énergétique (CPE) améliore la consommation d’énergie d’un bâtiment ou d’un groupe de bâtiments. On parle de travaux de rénovation. LE CPE est un contrat entre un maître d’ouvrage public, une entreprise industrielle et une entreprise spécialisée dans le diagnostic de la performance énergétique. Cela garantit une haute performance énergétique par rapport à l’investissement réalisé sur une période de temps. En termes simples, il offre des économies d’énergie qui sont mesurées et vérifiées dans le temps. Notamment grâce à un audit énergétique.
Un contrat de performance énergétique permet donc d’avoir une vision complète de la consommation d’énergie et de l’utilisation de mesures pour effectuer une amélioration de la performance énergétique, effectuer une rénovation d’énergie et gagner en compétitivité dans la durée.
Ce contrat mesurer et confirmer la haute performance énergétique (grâce à l’audit énergétique) du bâtiment concerné pendant la durée du contrat. Si les objectifs d’efficacité énergétique ne sont pas atteints, les propriétaires paient des pénalités aux autorités contractantes en fonction de la différence entre la consommation réelle et la consommation contractuelle. Si les objectifs sont dépassés, les propriétaires reçoivent une part des bénéfices pour les économies d’énergie supplémentaires réalisées.
Surtout dans l’industrie, beaucoup de travaux de rénovation peuvent être effectués dans le cadre de contrats de performance énergétique qui s’appliquent à des bâtiments entiers :
- Sur votre appareil, par exemple en améliorant et en maintenant les performances dans le temps ; Installation d’équipements et de technologies plus performants ayant moins d’impact sur l’environnement. C’est meilleur pour la transition énergétique.
- Notamment concernant l’utilisation d’énergie renouvelable, d’énergie de récupération ou d’énergie utilisée par le raccordement au réseau de chaleur.
- Sensibilisation à la cause et accoutumance à un comportement plus responsable.
- Sur le bâtiment par le biais de rénovation d’énergie sur l’isolation. Dans ce cas, le Contrat de performance énergétique (CPE) est plus adapté au secteur tertiaire et privé. Il n’affectera alors que certaines industries.
Que retrouve-t-on dans un contrat de performance énergétique ?
On retrouve 4 éléments essentiels dans un Contrat de performance énergétique :
- Objectifs : L’objectif principal du CPE est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments spécifiés. Cela nécessite des travaux pour réaliser des économies d’énergie à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment.
- Investissements : Pour réaliser des travaux énergétiques, des investissements matériels et immatériels doivent être supportés par le maître d’ouvrage et/ou l’entreprise d’efficacité énergétique. Le client ne supporte cet investissement que si le CPE est conforme aux règles d’approvisionnement. Sinon, il sera pris en charge par une entreprise d’efficacité énergétique.
- Garanties de performance : Les contrats célèbres doivent spécifier certaines performances à atteindre après la réalisation de travaux de rénovation vigoureux. Si la performance promise n’est pas atteinte, les entreprises d’efficacité énergétique doivent payer une compensation égale à la différence entre la quantité d’énergie garantie et la quantité d’énergie mesurée. En revanche, des primes sont versées aux entreprises d’efficacité énergétique lorsque les performances dépassent les objectifs contractuels.
- Mesure des travaux : la performance sera mesurée et vérifiée tout au long de la durée du contrat. Il permet de vérifier que les objectifs du Contrat de performance énergétique (CPE) en matière d’économies d’énergie sont atteints de manière satisfaisante.