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Offre d’achat, avant-contrat, acte authentique de vente, que signifient ces termes qui reviennent souvent lors d’une telle démarche ?
Qu’est-ce que l’offre d’achat au vendeur ?
Dès lors que le choix de l’acheteur s’est porté sur un terrain, il doit d’abord commencer par faire une offre d’achat au vendeur, qu’il s’agisse d’un terrain à vendre à Servian, dans le département de l’Hérault, d’un autre à Marcq-en-Barœul dans le Nord ou encore à Sarre-Union, dans le Bas-Rhin. Cette offre d’achat peut être dans un premier temps orale, et c’est l’option recommandée si on hésite encore à investir.
En effet, une offre d’achat orale n’est pas engageante mais permet simplement à l’acheteur de montrer au vendeur l’intérêt qu’il porte au terrain en question et donc de se positionner par rapport aux autres acquéreurs éventuels. Mais pour qu’une offre puisse être valable du point de vue juridique, elle doit nécessairement être écrite. Et si une offre écrite est acceptée par le vendeur, l’acquéreur s’engage à acheter le terrain.
La signature de l’avant-contrat et l’acte authentique de vente
La signature de l’avant-contrat intervient après acceptation de l’offre d’achat par le vendeur. Ce document peut, selon les cas de figure, prendre la forme d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente. Il s’agit d’un acte sous seing privé qui nécessite la signature des deux parties et qui doit se faire en présence d’un notaire.
La signature d’un avant-contrat a comme conséquence le versement d’un acompte de l’acheteur au notaire. La plupart du temps, la somme est comprise entre 5 et 10% du prix total de vente. Il est à noter que les modalités et les éventuelles clauses suspensives varient selon qu’il s’agit d’un terrain isolé ou d’un terrain en lotissement. Il en est de même pour les conséquences, tant pour l’acquéreur que pour le vendeur. Pour éviter les mauvaises surprises, le mieux, c’est de se renseigner sur les différences entre compromis de vente et promesse unilatérale de vente.
La procédure d’achat de terrain se termine par la signature de l’acte authentique de vente qui doit se dérouler ne présence de l’acheteur et du vendeur, et ce chez un notaire qui est dépositaire de l’autorité publique en la matière. Ce professionnel a comme mission de veiller à ce que les obligations légales et fiscales soient remplies. C’est au moment de la signature de l’acte authentique de vente que le solde est versé au notaire, et la somme comprend le prix du terrain, le frais annexes et ceux du notaire. Le notaire effectue enfin le versement de la somme due au vendeur après déduction des taxes et impôts.